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Texte de la REPONSE :
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Ces dépenses ne sont pas appréhendées comme telles dans les budgets locaux. En effet, les rubriques ventilant les dépenses par fonction dans les instructions budgétaires et comptables ne font apparaître qu'imparfaitement ces dépenses, le plus souvent imputées aux services généraux des administrations publiques locales, mais qui peuvent relever par exemple de l'action économique (promotion du territoire) ou des interventions sociales et de santé (information des bénéficiaires, prévention). De même, la nature des dépenses engagées est hétérogène puisqu'il peut s'agir de frais de personnels de la collectivité affectés - éventuellement partiellement - à ces fonctions, de frais d'impression ou d'achat d'espace, comme de rémunération de prestations extérieures plus ou moins complètes en matière de communication. Ainsi, si l'analyse dans les budgets locaux des dépenses exécutées au chapitre budgétaire « publicité, publications, relations publiques » permet d'identifier certaines dépenses de communication, elle ne permet toutefois qu'une analyse partielle de ces dépenses. Sous le contrôle du juge, les opérations de communication des collectivités doivent effectivement relever d'un intérêt public local. Sous cette contrainte, les collectivités peuvent décider librement de leur politique de communication, au titre de la libre administration. De ce fait, l'individualisation de ces dépenses dans les documents budgétaires n'est pas envisagée aujourd'hui par le Gouvernement.
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