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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a proposé, pour les périodes de crise conjoncturelle avérées dans le secteur des fruits et légumes, un système de régulation qui permet d'agir sur le niveau des prix de détail des produits, de façon à relancer la consommation des fruits et légumes et à permettre aux producteurs de mieux écouler leurs stocks. Ainsi, les principaux distributeurs ont signé, le 17 mai 2010, en présence du Président de la République, un accord sur la modération des marges. Ils se sont volontairement engagés, en cas de crise des fruits et légumes, à baisser leur marge au niveau du taux de marge moyen des trois campagnes de commercialisation précédentes. Concrètement, les distributeurs limitent ou réduisent leurs marges lorsque les produits sont constatés en situation de crise par le ministre chargé de l'agriculture, sur la base du suivi effectué par le service de nouvelles des marchés de FranceAgriMer. L'accord prévoit que l'entreprise de distribution met en place ce dispositif sans délai, dès que la crise conjoncturelle est avérée et au plus tard dans les quarante-huit heures qui suivent le début de la période de crise. Cet engagement prend fin lorsque la période de crise conjoncturelle du produit cesse. Il est aussi prévu que l'entreprise rend compte à la demande des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie de l'application des accords. Elle fournit notamment la date de mise en application du dispositif et tient à disposition les factures d'achat des produits concernés et l'historique journalier des prix de vente et des prix d'achat, fournisseur par fournisseur, pour chacun des produits concernés. Durant le mois de juin, l'accord de modération des marges a été mis en oeuvre sur la cerise. Les prix au producteur sur ce produit sont revenus à la normale le 16 juin.
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