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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le règlement de la prime COFACE. Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) a souvent besoin pour s'engager sur un marché à l'étranger de la mise en place de garanties de la COFACE. Or la prime est payable intégralement à la signature du contrat avec la COFACE, ce qui revient à reverser immédiatement, même si le contrat s'échelonne sur plusieurs années, une part importante (voir l'intégralité) de l'avance à la commande qu'elle a pu recevoir pour mobiliser les ressources nécessaires. Ainsi, l'avance ne sert pas à mobiliser les ressources nécessaires à l'exécution du marché pour lesquelles l'ETI doit rechercher d'autres financements. Aussi, l'échelonnement du règlement de la prime COFACE en fonction de l'avancement du marché éviterait que la mise en place d'une garantie COFACE ne pèse trop lourdement sur la trésorerie des ETI exportatrices et ainsi sur leur niveau de compétitivité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage de mettre en oeuvre une telle mesure.
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