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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) publié en 2005 indique que les acides gras trans représentent en France un apport de 1,3 % de l'apport énergétique total (AET). L'AFFSSA recommande de considérer la valeur de 2 % de l'AET venant des acides gras trans comme étant la valeur à ne pas dépasser. En effet, une consommation supérieure à ce seuil entraîne une augmentation significative du risque cardiovasculaire. Une évaluation réalisée en 2008, sur la base des données de consommation recueillies en 2006 par l'enquête INCA2 (Enquête nationale de consommation alimentaire) a montré que l'apport moyen estimé aussi bien chez les adultes que chez les enfants a diminué et est estimé à 1 % de l'AET. Plusieurs stratégies sont mises en place par le ministère chargé de la santé pour protéger la santé de la population notamment vis-à-vis des acides gras (AG) trans. Tout d'abord, des mesures prises dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS) visent à limiter la consommation globale de matières grasses et, en particulier, celles provenant de certains aliments plus susceptibles de contenir des AG trans, tels que les viennoiseries, pâtisseries, biscuits industriels. De très nombreuses actions d'information et d'éducation sont menées sur l'ensemble du territoire sur ce sujet. Par ailleurs, depuis 2007, l'État encourage la signature de chartes d'engagements de progrès nutritionnel pour les entreprises du secteur économique de l'agro-alimentaire. La majorité des entreprises signataires ont, parmi leurs engagements, celui de réduire la teneur en AG trans de la quasi-totalité de leurs produits qui en contiennent. Par ailleurs, le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires en cours d'adoption et appelé à se substituer, notamment à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, ainsi que la publicité faite à leur égard et à la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, contient des obligations nouvelles vis-à-vis des opérateurs économiques. Ainsi, la déclaration nutritionnelle de certains éléments, dont les AG saturés, est appelée à devenir obligatoire cinq années après la date d'entrée en vigueur du règlement précité. S'agissant plus précisément des AG trans, il est prévu à l'article 30 de ce règlement que la Commission, compte tenu des preuves scientifiques et de l'expérience acquise dans les États membres, présente un rapport sur la présence d'AG trans dans les denrées alimentaires et, de manière générale, dans le régime alimentaire de la population européenne, assorti le cas échéant d'une proposition législative.
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