|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le recyclage des téléphones et autres produits électroniques. Ce type de recyclage est très peu développé en France. On estime que, sur 23 millions d'appareils téléphoniques portables vendus en 2009, seuls 4 % ont été recyclés. Or les Français changent en moyenne de téléphones tous les dix-huit mois et leur fabrication est source de pollution. Une filière de recyclage efficace et volontaire permettrait de limiter l'utilisation de matière première « neuve » dans le processus de fabrication. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'inciter à la création d'une filière de recyclage propre aux produits électroniques et, en particulier, propre à la téléphonie portable.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (codifié aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement) transpose deux directives communautaires du 27 janvier 2003, relatives l'une aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), et l'autre à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements (RoHS). Cette réglementation établit les grands principes de gestion de la fin de vie des équipements électriques et électroniques, par l'introduction de la notion de responsabilité élargie des producteurs pour l'enlèvement et le traitement des DDDE issus des équipements qu'ils mettent sur le marché. Afin de remplir ces obligations, « les producteurs » d'équipements électriques et électroniques ménagers en France ont tous choisi à ce stade de créer et d'adhérer à des organismes collectifs chargés de l'enlèvement et du traitement des DEEE ménagers collectés sélectivement sur le territoire national. C'est ainsi qu'il existe actuellement trois écogénéralistes agréés pour les DEEE ménagers (Ecosystèmes, Ecologic et ERP), et un écoorganisme spécialisé agréé pour les lampes usagées détenues par les particuliers et les professionnels (Récylum). Dans ce cadre, les particuliers peuvent, depuis le 15 novembre 2006, remettre gratuitement aux distributeurs, lors de l'achat d'un équipement neuf, un équipement usagé de même type. Ils peuvent également déposer leurs équipements électriques et électroniques usagés dans les déchèteries des collectivités territoriales qui ont choisi de mettre en place un système de collecte sélective. À la fin de l'année 2009, on compte ainsi plus de 3 600 points d'enlèvement auprès des collectivités territoriales et près de 15 300 points d'enlèvement auprès des distributeurs, ce qui permet une bonne couverture du territoire national. Ce vaste réseau de collecte, qui se densifie de mois en mois, a permis de drainer plus de 371 000 tonnes de DEEE ménagers en 2009, soit 5,7 kilogrammes par habitant, contre environ 284 000 tonnes en 2008 et 159 000 tonnes en 2007. La collecte des petits appareils ménagers (PAM), dont les téléphones portables font partie, a également triplé entre 2007 et 2009, puisque près de 73 000 tonnes de petits appareils ont été collectées en 2009, soit 19,6 % de la collecte globale, contre environ 24 000 tonnes en 2007. Afin d'intensifier l'effort de collecte de ces petits appareils ménagers, plusieurs mesures sont planifiées dans le cadre du nouveau cahier des charges d'agrément 2010-2014 des éco-organismes pour les DEEE ménagers (publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat [MEEDDM] du 10 février 2010). Il s'agit, en premier lieu, d'accentuer les opérations d'information sur la filière de collecte et de recyclage des DEEE ménagers, afin d'inciter les Français à rapporter notamment leurs téléphones usagés auprès des points de collecte sélective. À cette fin, le nouveau cahier des charges d'agrément des éco-organismes prévoit l'organisation d'actions de communication nationales communes à l'ensemble des acteurs de la filière des DEEE ménagers, ainsi que des opérations de sensibilisation à la prévention de la production de déchets et au geste de tri portées par le MEEDDM et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en concertation avec les éco-organismes pour les DEEE ménagers. Il convient, en second lieu, d'encourager la collecte sélective des petits appareils ménagers sans condition d'achat d'équipements neufs auprès des distributeurs. Ce dispositif de reprise dit « un pour zéro » existe déjà en pratique dans plusieurs enseignes de la distribution, et des bacs de collecte en libre accès pour les consommateurs continueront à être installés au cours de la nouvelle période d'agrément. L'éco-organisme Ecosystèmes, réagréé par arrêté du 23 décembre 2009, s'est ainsi engagé à faire des téléphones portables usagés une priorité, par la création d'un cinquième flux de collecte séparée de ces déchets, dont une partie sera réemployée, et l'autre recyclée.
|