FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80065  de  M.   Durand Raymond ( Nouveau Centre - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Jeunesse et solidarités actives
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6262
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  développement
Analyse :  rapport. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le récent rapport de Monsieur Francis Vercamer, député du Nord, concernant l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce secteur, regroupant principalement coopératives, mutuelles, associations, fondations ou encore le secteur de l'entreprenariat social, correspond à une filière d'avenir auxquels nos concitoyens sont profondément attachés. Toutefois, le secteur de l'économie sociale et solidaire a besoin d'être mieux reconnu et intégré aux politiques publiques pour jouer pleinement son rôle et promouvoir ses spécificités. Ce rapport contient 50 propositions pour promouvoir « une politique globale de développement de l'ESS, à travers quatre grandes orientations générales ». Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir l'économie sociale et solidaire et faire émerger une nouvelle dynamique pour cet important secteur.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Rhône-Alpes N