13ème législature

Question N° : 8008	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6442
	Réponse publiée au JO le :  05/02/2008  page :  970
	Date de changement d'attribution :  04/12/2007
Rubrique :	agroalimentaire
Tête d'analyse :	matières premières
Analyse :	prix. hausse. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'industrie agroalimentaire. Dans certains secteurs, cette hausse correspond à 15 % du chiffre d'affaires des sociétés concernées. Les marges commerciales de ces sociétés et des sociétés de la grande distribution qui commercialisent ces produits représentent à peine 50 % de cette hausse. Il souhaite savoir ce que va faire le Gouvernement pour permettre aux sociétés agroalimentaire d'intégrer cette hausse des prix des matières premières sans déséquilibrer leur situation financière. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Texte de la REPONSE :	Les hausses de prix des matières premières agricoles constatées en 2007, notamment sur le lait, les céréales et les oléagineux, constituent une difficulté réelle pour les industriels de l'agroalimentaire. L'alimentation des animaux, constituée principalement de céréales, contribue en effet pour plus de 50 % aux coûts de production de la viande de porc ou de volaille. Pour d'autres produits alimentaires faisant l'objet d'une transformation plus importante, la part du prix de la matière première utilisée dans le prix du produit final est moins importante. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui vient d'être adoptée par le Parlement, prévoit un dispositif permettant de maintenir un équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dans ce contexte particulier. Ainsi, en situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles, peut être poursuivi devant les tribunaux tout revendeur exigeant de son fournisseur des prix de cession abusivement bas pour certains produits agricoles et agroalimentaires. Les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits agricoles et agroalimentaires concernés seront fixées par décret.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O