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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DES BLOCS OPÉRATOIRES
SUR LE TERRITOIRE DE
THIERS-AMBERT Mme la présidente. La parole
est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n° 800.
M. André
Chassaigne. S'il y a plus de trois ans, le rapport du professeur
Vallancien préconisait la fermeture de 113 blocs opératoires pour des raisons de
sécurité. Il avait suscité une forte émotion parmi les professionnels de santé.
Cette inquiétude s'était rapidement propagée au sein des territoires : les
usagers et les élus locaux s'étaient mobilisés contre une telle
perspective.
Aujourd'hui, l'annonce d'un prochain arrêté ministériel a fait
s'amplifier la colère et l'inquiétude des populations. En effet, 182 blocs
opératoires sont désormais menacés par une fermeture pure et simple dans le cas
où leur nombre d'actes annuels de chirurgie serait inférieur à 1 500.
Dans
ces conditions, je souhaiterais connaître les critères qui vont déterminer la
nature des actes chirurgicaux pris en compte : quels actes classants seront
comptabilisés pour définir le seuil qui permettra le maintien de l'activité des
blocs ?
À titre d'exemple, les actes de chirurgie obstétrique seront-ils
toujours classés dans le cadre de la prochaine nomenclature ? Chacun sait qu'ils
pèseront de façon décisive pour permettre aux hôpitaux de proximité d'atteindre
le seuil requis par le prochain arrêté.
Par ailleurs, je souhaite évoquer ici
la situation du territoire de santé couvrant tout l'est du département du
Puy-de-Dôme, où sont implantés les centres hospitaliers de Thiers et Ambert. Les
blocs opératoires de ces établissements sont tous deux mentionnés sur la liste
des 182 blocs en suspens. Cette situation est difficilement vécue par les
professionnels, les élus et les usagers, alors que d'importants efforts de
coopération ont été réalisés par les deux hôpitaux et que la maternité d'Ambert
a fermé en 2006.
Après l'adoption, en 2008, du projet territorial de l'offre
de soins, le PTOS, une direction commune a été mise en place au début de l'année
2009, tandis que le principe de la création d'un groupement de coopération
sanitaire, un GCS, vient d'être adopté, il y a quelques semaines, par les deux
conseils d'administration malgré les réticences liées aux incertitudes du
prochain arrêté.
En effet, les étapes successives de cette coopération ont
essentiellement été motivées par le besoin d'une restructuration des deux blocs.
Or, en application de la nomenclature actuelle, les actes classants recensés à
Thiers et à Ambert pour l'année 2008 se chiffrent respectivement à 1 600 et
600.
À l'énoncé d'une telle statistique, vous comprendrez aisément que l'épée
de Damoclès menaçant chacun des hôpitaux n'est pas de nature à rassurer. C'est
pourquoi, sachant que l'activité des blocs est mutualisée sous la responsabilité
d'une direction unique, je souhaiterais avoir confirmation du fait que la
détermination du seuil nécessaire au maintien de leur activité respective
s'inscrira bel et bien dans le cadre de cette mutualisation, en additionnant les
actes de chacun d'eux.
Mme la présidente. La parole est à
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.
Mme Rama
Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur le député,
les activités de soins de médecine et de chirurgie sont actuellement
réglementées par les décrets du 9 mars 1956.
Ces textes anciens, et
applicables au seul secteur privé, ont plus d'un demi-siècle. Ils méritaient
donc d'être sérieusement améliorés pour tenir compte des problèmes de
vieillissement, de démographie, d'accroissement des pathologies et des maladies
chroniques que nous connaissons, et eu égard au développement des normes
techniques et technologiques de la médecine.
C'est la raison pour laquelle un
travail de refonte de ces textes réglementaires a été engagé par le prédécesseur
de Roselyne Bachelot il y a plus de trois ans. Pour ce faire, les services du
ministère de la santé ont poursuivi une démarche de concertation extrêmement
étendue avec tous les acteurs publics et privés, les fédérations
d'établissements, les syndicats médicaux, les sociétés savantes, le Conseil de
l'ordre, le Conseil national de chirurgie et la Haute autorité de santé.
Ces
projets de texte ainsi concertés contribueront notamment à la redéfinition des
sites de chirurgie afin d'améliorer la qualité et la prise en charge des
patients. Il a donc été prévu de n'accorder l'autorisation de pratiquer des
actes chirurgicaux que si l'activité en chirurgie offrait toutes les garanties
de sécurité, ce qui suppose notamment un niveau d'activité significatif.
Cela
a conduit à définir un seuil d'activité, et il est ressorti des travaux
préparatoires avec les professionnels, fondés sur toutes les études existantes à
l'échelle mondiale, qu'un seuil de 1 500 actes par an constituait le minimum
pour qu'une activité chirurgicale se déroule dans des conditions de sécurité et
de qualité optimales. Ce seuil figure dans le projet d'arrêté annexé aux deux
décrets.
Concernant plus particulièrement le centre hospitalier d'Ambert et
le centre hospitalier de Thiers, de 2005 à 2007, 496 actes de chirurgie ont été
recensés dans le premier et 988 dans le second.
Les deux établissements, en
lien avec l'ARH, ont conforté l'offre de soins en réorganisant leurs activités.
Une convention de coopération relative au fonctionnement de l'activité de
chirurgie et d'anesthésie a été mise en place entre les deux sites. De cette
coopération découle un projet de groupement de coopération sanitaire qui est
actuellement soumis à l'approbation du directeur de l'Agence régionale
d'hospitalisation d'Auvergne.
Par ailleurs, il convient de noter que la
recomposition des activités hospitalières des sites d'Ambert et de Thiers a
permis d'augmenter et de rééquilibrer la capacité de lits en service de soins de
suite et de réadaptation sur ce territoire de santé.
Mme Bachelot est
attachée à la gradation des soins et à la prise en charge du patient au niveau
le plus adapté de l'offre sanitaire.
L'arrêté ne ferme aucun bloc opératoire
: il définit le niveau de qualité qu'il est nécessaire d'atteindre pour garantir
à chacun de nos concitoyens, quel que soit son domicile, des soins efficaces et
sûrs.
Il conviendra, lorsque le texte définitif sera adopté, d'engager une
réflexion pragmatique, dans le cadre de la révision de l'actuel schéma régional
d'organisation sanitaire, sur la meilleure façon d'adapter l'offre de soins sur
le territoire de santé de Thiers et d'Ambert. Celle-ci devra répondre aux
exigences relatives à la qualité et à la sécurité des soins que nos concitoyens
attendent de l'hôpital, mais aussi à la nécessité d'offrir une couverture
efficace des besoins de santé de la population.
Mme la
présidente. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André
Chassaigne. Je voudrais remercier Mme la secrétaire d'État pour la
précision de ces informations. Cependant, elle n'a pas répondu aux deux
questions principales que j'ai posées.
Quels critères seront retenus pour
définir les actes classants ? Par exemple, les actes de chirurgie obstétrique
seront-ils considérés comme tels ? C'est une question très importante, à
laquelle je n'ai pas obtenu de réponse précise. Mais je présume que nous aurons
ces précisions dans le texte.
D'autre part, la mutualisation, avec une
direction commune, des deux blocs opératoires de Thiers et d'Ambert
permettra-t-elle de maintenir les deux structures, dans le cadre d'une recherche
de qualité ?
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