Question N° :
80102
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6235
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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électricité
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Analyse :
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tarifs. évolution
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxation de l'électricité dans notre pays. Il désire connaître les changements qu'elle entend apporter à la situation actuelle.
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Texte de la REPONSE :
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