FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80102  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6235
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  électricité
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxation de l'électricité dans notre pays. Il désire connaître les changements qu'elle entend apporter à la situation actuelle.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N