13ème législature

Question N° : 80107	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6229
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	énergie solaire
Analyse :	panneaux photovoltaïques. sécurité. normes. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les attentions de l'État quant à la publication attendue d'un décret fixant les obligations, en particulier en termes de normes de sécurité des installations photovoltaïques dont il apparaît qu'un tiers sont à risque.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N