FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80109  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6229
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie photovoltaïque
Analyse :  électricité produite. rachat par EDF. tarif
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, après le vote par le Parlement du Grenelle II, sur les exigences environnementales préconisées par l'État. Dans le monde agricole, de nombreuses exploitations ont souhaité adapter leurs bâtiments par la pose de panneaux photovoltaïques et il s'avère que, dans la réalité, il y a de nombreux désordres. Il lui demande, d'une part, de préciser les conditions, les exigences d'agrément et de certification des entreprises susceptibles d'intervenir sur ce type d'investissement et, d'autre part, les conditions qui pèsent sur EDF dans de telles circonstances pour le rachat et la commercialisation de l'électricité.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N