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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Elle a conduit au constat d'une forte inégalité des chances entre les élèves et de l'incapacité de l'éducation nationale à atteindre les objectifs que lui assigne la loi. Le système français est resté fondamentalement inchangé depuis des décennies, alors même que ses objectifs ont évolué : ainsi, la définition de l'activité des enseignants a été fixée en 1950, quand le taux de bacheliers était de 5 %, et le système reste très majoritairement géré par le haut, alors que la difficulté scolaire ne peut être connue et traitée qu'à la base. Les recommandations de la Cour visent à promouvoir une nouvelle organisation du système scolaire, en tirant toutes les conséquences de la décision fondamentale qu'à prise la Nation en se fixant, dans la loi pour l'avenir de l'école de 2005, l'objectif d'atteindre la réussite de tous les élèves. La Cour recommande donc de systématiser la formation des enseignants à l'accompagnement personnalisé des élèves, tant dans le cadre de la formation initiale que de la formation continue. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre à l'objectif de la réussite de tous les élèves et de la personnalisation de leur parcours scolaire, la réforme du lycée, applicable à partir de la rentrée 2010, intègre l'accompagnement personnalisé de l'élève (circulaire parue au BOEN, spécial n° 1, du 4 février 2010). C'est pourquoi, dans le cadre du programme national de pilotage de la formation continue des enseignants, un séminaire national à Paris, le 1er février 2010, puis quatre séminaires interacadémiques, en mars 2010, à Caen, Lyon, Bordeaux et Paris, ont présenté les trois dispositifs constitutifs de la réforme : les deux heures d'accompagnement personnalisé intégrées à l'horaire de l'élève, le tutorat, les stages de remise à niveau et les stages passerelles. Ces actions de formation ont été l'occasion de présenter aux recteurs, secrétaires généraux, corps d'inspection territoriaux, responsables académiques de formation et enseignants formateurs l'enjeu de la réforme et de répondre aux interrogations sur les modalités de mise en oeuvre dans les établissements scolaires. Chaque journée de ces colloques s'est appuyée sur des expérimentations académiques, notamment sur les exemples d'actions déjà mises en place dans les lycées professionnels. De plus, un kit de formation et de ressources a été mis en ligne dès mars 2010 sur le site EDUSCOL (http://eduscol.éducation.fr/ressources-accompagnement-personnalise). Dans ce contexte, le BOEN n° 11, du 18 mars 2010, rappelle dans son encart « Préparation de la rentrée 2010 » que l'accompagnement personnalisé des élèves fait partie des priorités du ministère de l'éducation nationale, décliné sous la forme d'une inscription au programme national de pilotage de la direction générale de l'enseignement scolaire. La mise en place de l'accompagnement personnalisé de l'élève au lycée s'inscrit dans le prolongement de l'accompagnement éducatif au collège et l'aide personnalisée des élèves à l'école primaire : 1. Quatre séminaires interacadémiques intitulés « l'accompagnement éducatif au collège : un dispositif au service de la réussite » ont été organisés en mai 2009. Ces séminaires avaient pour vocation, à l'issue de la première année de la généralisation de l'accompagnement éducatif à tous les collèges, d'identifier les moyens à mettre en oeuvre pour renforcer la qualité pédagogique des actions et d'analyser les effets de cet accompagnement sur les résultats scolaires et le comportement des élèves. 2. Initiée dans le cadre de la réforme de l'école primaire, l'aide personnalisée a fait l'objet de cinq séminaires interacadémiques intitulés « Aide personnalisée et personnalisation du parcours des élèves à l'école primaire » qui se sont tenus de décembre 2009 février 2010. L'aide personnalisée, ainsi présentée, a pour mission de répondre aux besoins de chaque élève, dès qu'une difficulté apparaît, mais aussi pour soutenir les élèves fragiles. La finalité du dispositif est de participer à la diminution du nombre d'élèves qui quittent l'école élémentaire en ne maîtrisant pas les compétences exigibles au palier 2 du socle et de réduire le nombre de redoublement. Afin de contribuer à promouvoir la réussite des élèves, a également été mis en place, en octobre 2009, un colloque national intitulé « S'orienter tout au long de la vie : le parcours de découverte des métiers et des formations », qui s'est appuyé sur le dispositif prévu par la circulaire du 11 juillet 2008, parue au BOEN n° 29, du 17 juillet 2008. L'ensemble de ces colloques et séminaires ont pour vocation d'impulser des formations, sur l'accompagnement personnalisé de l'élève, qui tiennent compte des spécificités propres à chaque académie, dans le cadre des plans académiques de formation (PAF), En ce qui concerne la formation initiale des enseignants, elle est adossée au référentiel des dix compétences à acquérir par les professeurs pour l'exercice de leur métier, défini par l'arrêté du 12 mai 2010, paru au JO du 18 juillet 2010. La sixième compétence, intitulée « Prendre en compte la diversité des élèves », prévoit que le professeur soit « capable... dans le premier degré, de contribuer avec les personnels qualifiés, à la mise en oeuvre des aides spécialisées ; au lycée de mettre en oeuvre l'accompagnement personnalisé ». de plus, la circulaire du 25 février 2010 (BOEN n° 13, du 1er avril 2010) qui fixe le dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés organise l'année de stage pour répondre notamment aux objectifs « d'améliorer la pratique d'enseignement à partir d'une analyse des situations vécues en classe ». La pratique de l'aide personnalisée (1er degré) ou de l'accompagnement personnalisé (2d degré) est prévue.
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