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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Elle a conduit au constat d'une forte inégalité des chances entre les élèves et de l'incapacité de l'éducation nationale à atteindre les objectifs que lui assigne la loi. Le système français est resté fondamentalement inchangé depuis des décennies, alors même que ses objectifs ont évolué : ainsi, la définition de l'activité des enseignants a été fixée en 1950, quand le taux de bacheliers était de 5 %, et le système reste très majoritairement géré par le haut, alors que la difficulté scolaire ne peut être connue et traitée qu'à la base. Les recommandations de la Cour visent à promouvoir une nouvelle organisation du système scolaire, en tirant toutes les conséquences de la décision fondamentale qu'à prise la Nation en se fixant, dans la loi pour l'avenir de l'école de 2005, l'objectif d'atteindre la réussite de tous les élèves. La Cour recommande donc de mettre en place un système d'évaluation des établissements et des équipes pédagogiques à partir des bonnes pratiques relevées en France et à l'étranger. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Cette recommandation de la Cour rejoint la lettre de mission adressée par le Président de la République au ministre de l'éducation nationale le 5 juillet 2007 lui demandant de mettre en place « une évaluation régulière des enseignants sur la base des progrès et des résultats de leurs élèves, et non pas sur les méthodes qu'ils utilisent, adossée à un dispositif réel de formation continue » et « une évaluation en profondeur des établissements, qui sera disponible pour les familles ». Le premier point relatif à l'évaluation des équipes pédagogiques fait l'objet de discussions conduites par la DGRH avec les organisations syndicales enseignantes en 2011. Il s'agit de mieux évaluer l'ensemble des compétences des enseignants telles qu'arrêtées dans le référentiel de 2006 et de prendre en compte leur contribution à la réussite des élèves et au projet pédagogique de l'établissement. Sur le deuxième point, de nombreux éléments sont déjà en place. La volonté de « promouvoir l'autonomie et la responsabilité des établissements scolaires » est clairement affichée dans la circulaire de rentrée 2011 (BO n° 18 du 5 mai 2011 » : « L'autonomie dont disposent les EPLE constitue un levier pour améliorer leurs performances et doit permettre de mieux répondre aux objectifs de réussite de tous les élèves, notamment grâce à un projet d'établissement mobilisateur ». En contrepartie de cette autonomie croissante, des dispositifs d'évaluation et d'auto-évaluation se développent. Ainsi, chaque établissement est invité à conclure un contrat d'objectifs avec les autorités académiques dans le cadre des objectifs fixés par le projet académique. En général, le contrat est conclu pour une durée de trois ans ; près de 70 % des établissements ont aujourd'hui signé un contrat d'objectifs. Il appartient à l'établissement de se doter de tableaux de bord pour suivre son activité et mesurer les résultats obtenus. Le contrat fixe des objectifs mesurables qui doivent être connus des personnels de l'établissement. Il est présenté au conseil pédagogique et au conseil d'administration. Véritable outil de dialogue avec la communauté éducative et avec les autorités académiques, le contrat d'objectifs est un instrument de management et de pilotage de l'établissement. Les démarches d'évaluation des établissements se généralisent pour aider les équipes à se positionner et à identifier les marges de progrès : auto-évaluations préalables au projet d'établissement et au contrat d'objectifs ; audits et visites des établissements par les corps d'inspection territoriaux ; indicateurs mis à dispositions par les services académiques et notion de typologie d'établissements. Ces démarches favorisent la diffusion des nombreux indicateurs auprès des équipes pédagogiques et stimulent leurs réflexions sur les leviers d'action, au plus près des besoins des élèves. Elles sont aussi au centre de la dynamique voulue pour les établissements du programme des écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (ÉCLAIR). Mis en oeuvre à la rentrée 2010, le programme CLAIR est étendu à la rentrée 2011, dans toutes les académies, à de nouveaux collèges ainsi qu'à leurs écoles et devient le programme ÉCLAIR (325 établissements et plus de 2 100 écoles à la rentrée 2011). Il constitue un cadre facilitateur au développement d'innovations et d'expérimentations dans les champs pédagogique et éducatif, ainsi que dans le champ des ressources humaines. Chaque établissement ÉCLAIR signe un contrat avec les autorités académiques. Afin de les aider à identifier des leviers d'action, l'administration centrale travaille avec les académies à la création d'un outil d'aide au pilotage pour l'établissement. Par ailleurs, afin de favoriser l'investissement et la stabilité des équipes, le recrutement des personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé est effectué par le recteur sur proposition des chefs d'établissement après publication de postes à profil. Ces derniers établissent pour trois ans des lettres de mission pour chaque personnel en se référant aux axes forts du projet d'établissement. Ils organisent au moins une rencontre annuelle entre chaque agent et un membre de l'équipe de direction permettant de réaliser un bilan d'étape. L'affectation des personnels de direction est également réalisée sur profil et sur la base du volontariat. Les déroulements de carrière de tous les personnels volontaires font l'objet d'un examen attentif. à l'issue de cinq années d'exercice en établissement ÉCLAIR, les enseignants qui ont su démontrer de réelles capacités d'investissement pour la réussite des élèves, pourront bénéficier d'une affectation répondant à leurs aspirations ou bénéficier de l'aide d'un conseiller mobilité carrière pour construire un projet professionnel et, le cas échéant, d'une formation pour le mener à bien. L'ensemble de ces évolutions s'inspirent pour partie de bonnes pratiques constatées à l'étranger. On peut en particulier citer l'exemple de l'Écosse qui a développé un système efficace d'évaluation des établissements scolaires : depuis une vingtaine d'années, l'Écosse a développé une méthodologie d'auto-évaluation des établissements scolaires, une procédure encadrée et contraignante qui va plus loin que l'auto-diagnostic pratiqué dans les EPLE. Des indicateurs de qualité permettent aux établissements d'opérer de façon précise un retour sur leur gestion et la façon dont ils sont perçus par les parents et les élèves et à formuler des voies d'amélioration.
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