|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la vive inquiétude soulevée chez l'ensemble des salariés de l'éducation nationale par la douzaine de pistes communiquées par le ministère de l'éducation nationale aux recteurs dans le cadre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Alors que la surcharge des classes est, dans bien des cas, manifeste dans le primaire comme dans le secondaire, l'augmentation du nombre d'élèves par classe fait partie de ces pistes. Ceci impacte et impactera naturellement la concentration, la disponibilité des enseignants et donc les résultats et l'avenir des élèves. Afin de réaliser un objectif de suppression de 6 000 à 7 000 postes d'ici à 2011 ou 2012 après la disparition de 40 000 postes entre 2008 et 2010, la fin des petits établissements est également envisagée alors que ces derniers sont des pièces maîtresses de la vie de nombreux territoires ruraux et assurent un enseignement de qualité dans des écoles, collèges ou lycées à taille humaine. Enfin, l'augmentation du nombre de professeurs non titulaires pose question. La généralisation de cette méthode fait craindre un manque d'expérience qui peut s'avérer catastrophique dans certains contextes. La diminution de la scolarisation dès deux ans et la fin totale des RASED suscitent de la même manière de nombreuses craintes. Il lui demande donc de lui apporter des précisions sur ces pistes et sur les conséquences de tels dispositifs pour l'éducation nationale de la République.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le projet de budget 2011 de l'éducation nationale présente une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, si 16 000 suppressions d'emplois étaient effectivement prévues en loi de finances 2010, il s'agissait essentiellement d'emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires était-il globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Ainsi, le budget pour 2010 a permis d'adapter les moyens aux besoins de la façon la plus efficace, dans le sens d'une gestion modernisée de notre système éducatif. Lors de la discussion budgétaire au Parlement, je me suis attaché à présenter un projet de budget pour 2011 qui contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé avec l'ensemble des recteurs d'académie à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 d'emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emploi inscrites dans le projet de loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres attendus à la rentrée 2010. S'agissant des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), il faut savoir que la nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire conduit à reconsidérer l'implantation des postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsque ces difficultés sont importantes, durables et concentrées. Dans ces conditions, il est apparu judicieux pour répondre de manière plus efficiente aux difficultés constatées de compléter le dispositif existant en ajoutant aux aides spécialisées ponctuelles de nouvelles modalités de prise en charge directe et continue des élèves en difficulté par les enseignants spécialisés. L'important travail de réorganisation effectué par les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, a bien été réalisé en faveur des écoles qui en ont le plus besoin. La compétence professionnelle des maîtres spécialisés est ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est, en effet, pas question de se passer de leur compétence mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable pour les élèves. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continue à être reconnue, comme elle l'était auparavant, notamment, à travers leur régime indemnitaire qui a été maintenu. En ce qui concerne la préscolarisation à deux ans, il convient d'indiquer que des études, tant en France que dans d'autres pays européens, ont démontré qu'elle avait une faible influence sur la réussite ultérieure de l'élève, et qu'il était préférable de développer une politique d'aides spécifiques à l'élève. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. Par ailleurs, le PLF 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec notamment : le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques déployées pour favoriser l'égalité des chances ; l'accès à l'excellence et la diversification des parcours ; le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissements d'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. Le PLF 2011 permettra de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des 12 nouveaux établissements dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des quelque 5 300 places déjà existantes ; la montée en puissance du programme CLAIR (Collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les collèges et lycées concentrant le plus de difficultés ; les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits au PLF (130 ME) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive ; la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. Le PLF 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière ; la continuation des efforts mis en oeuvre au cours afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 Meuros, permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 ME pour la rémunération de 9000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 ME prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés ; l'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 Meuros ; un dispositif d'orientation profondément rénové et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction du PLF 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Il inscrit, au sein de la programmation triennale 2011-2013, la volonté de poursuivre ces réformes.
|