FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80148  de  M.   Le Mèner Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6246
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12857
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  rythmes et vacances scolaires
Analyse :  aménagement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que la généralisation de la semaine de quatre jours ne facilite pas l'organisation des deux heures d'aide personnalisée qui sont désormais prévues pour les élèves qui éprouvent des difficultés. Elle peut même être défavorable à l'objectif recherché. Il faut, en effet, parvenir à placer ces deux heures dans une semaine de 24 heures sur quatre jours, alors que les horaires d'enseignement ne peuvent dépasser six heures par jour. Ainsi, le rythme de six heures de cours par jour, déjà bien supérieur au regard des autres pays, est encore alourdi pour les élèves en difficulté, alors que, comme l'a souligné l'IGEN, il s'agit précisément des élèves les plus pénalisés dans leurs apprentissages par des journées surchargées. Il faut enfin relever que la mise en place des deux heures d'aide personnalisée soulève parfois de sérieuses difficultés d'organisation en raison de l'ensemble des contraintes locales : heures d'ouverture et de fermeture de l'école, ramassage scolaire, activités péri-éducatives d'accompagnement, etc. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour assouplir ce système.
Texte de la REPONSE : La mise en oeuvre de l'aide personnalisée n'a pas contribué à alourdir l'emploi du temps hebdomadaire puisque le nombre d'heures de classe est passé de vingt-six à vingt-quatre heures pour tous les élèves. Les deux heures ainsi dégagées peuvent être mises au profit des élèves qui en ont le plus besoin, en leur apportant les formes d'aides et de soutien les plus appropriées. Elles peuvent être organisées à différents moments de la journée ou le cas échéant le mercredi matin, en prenant en compte les spécificités et les contraintes locales. Par ailleurs, l'organisation du temps scolaire sur quatre jours n'est pas le seul aménagement possible. En effet, la circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 prévoit une organisation alternative des temps d'enseignement sur 9 demi-journées réparties du lundi au vendredi, sur proposition du conseil d'école. La décision est prise par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui veille à l'harmonisation des projets d'aménagement du temps scolaire entre les écoles maternelles et élémentaires relevant du même périmètre scolaire et après concertation avec les responsables d'activités à caractère culturel, sportif, social et les autorités responsables de l'instruction religieuse. Plus largement, afin de permettre une réflexion globale sur les rythmes scolaires et afin de proposer aux élèves les conditions de vie les plus favorables à leur apprentissage et à leur réussite, le ministre mis en place le 7 juin 2010 une Conférence nationale sur les rythmes scolaires. Cette commission est chargée de conduire une réflexion et d'organiser la consultation des différentes parties prenantes. Un débat public sera mené du 15 septembre au 15 décembre 2010. Il sera suivi d'une restitution à la mi-janvier 2011, puis par la présentation d'un rapport d'orientation à la mi-mai par un comité de pilotage constitué de dix-huit membres plus neuf membres associés.
UMP 13 REP_PUB Pays-de-Loire O