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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants mise en place pour la prochaine rentrée scolaire. Cette réforme, engagée sans concertation, mobilise contre elle la majorité des syndicats d'enseignants et d'étudiants, des associations de parents d'élèves ainsi que la conférence des présidents d'université car, contrairement aux arguments présentés par le Gouvernement, elle ne va pas élever le niveau de recrutement des enseignants mais, au contraire, affaiblir pour des raisons essentiellement d'économies budgétaires leur formation professionnelle, pédagogique et disciplinaire. En effet, la réforme supprime l'année de stage post concours à l'IUFM pendant laquelle les élèves enseignants apprenaient leur métier en se partageant entre une formation théorique et pédagogique et un service allégé dans une classe et elle prévoit à la place de nommer à temps complet et en pleine responsabilité les jeunes lauréats des concours dans une classe, avec seulement l'assistance d'un enseignant confirmé (tuteur) pendant les premières semaines et une formation allégée de 5 à 6 semaines par la suite. Avec ce dispositif, le Gouvernement prend la responsabilité d'affecter devant des élèves de jeunes maîtres inexpérimentés, sans la qualification nécessaire pour faire face à leur mission éducative. Par ailleurs, les élèves du lauréat et de son tuteur risquent de voir se succéder dans leurs classes les remplaçants de ces enseignants pendant leurs périodes de formation ou de tutorat, ce qui va nécessairement nuire à la qualité de l'enseignement dispensé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir ajourner cette réforme et de rouvrir la concertation sur la formation des enseignants avec les acteurs concernés afin qu'elle soit le socle d'un enseignement de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premiers et second degrés et des personnels d'éducation a élevé au master (bac+ 5) le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants français bénéficieront à l'avenir d'une formation de cinq années d'études dont les universités assureront pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants sera donc améliorée et leur conférera une plus grande qualité professionnelle. De plus, cette réforme aura pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. La circulaire n° 2009-1037 du 23 décembre 2009 a défini l'architecture de la formation des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. Ainsi, dès la licence les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters feront une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. En alternance avec la formation universitaire, des stages d'observation et de pratique accompagnée, puis des stages en responsabilité permettront aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils pourront dans ce cadre être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fondera par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. En ce qui concerne la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale a fixé par circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 les principes généraux et les orientations nationales relatifs au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui devront être déclinés dans chaque académie et département. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficieront d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés, et de périodes de formation, le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Les périodes de formation groupées et/ou filées porteront sur des thématiques transversales et disciplinaires. Le dispositif mis en oeuvre dans les académies devra veiller à concilier les temps de formation et d'accompagnement des stagiaires avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève.
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