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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la gestion des bons de délégation. Aujourd'hui, les délégués du personnel peuvent prendre leurs bons de délégation quand bon leur semble sans en avertir au préalable leur hiérarchie. De nombreux abus ont été constatés qui dégradent profondément les rapports dans l'entreprise et pose d'importants problèmes d'organisation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité, sauf cause exceptionnelle et sérieuse justifiée par le délégué, que les bons de délégations soient transmis par le bénéficiaire au moins 48 heures avant la prise des heures de délégation.
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