FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80177  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6237
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  entreprises de taille intermédiaire
Analyse :  marché obligataire. accès
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création d'un marché obligataire pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il est souvent difficile pour une ETI d'accéder seule au marché en raison de son coût et des conditions requises. En se regroupant, les entreprises se donneraient les moyens d'accéder à un financement long terme, à des taux compétitifs sur le marché obligataire, ce qui leur permettrait de réaliser des projets d'envergure, d'investir dans la recherche et le développement (R et D), d'augmenter leur capacité de production et definancer leur développement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si les pouvoirs publics peuvent autoriser et encourager les investisseurs à drainer l'épargne vers des placements obligataires au sein desquels participeraient des ETI.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N