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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rachat d'entreprises par les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Des entreprises en difficulté cherchent des entrepreneurs ou des entreprises contre lesquelles s'adosser. Ce sont dans certains cas des fleurons de notre économie ou des entreprises stratégiques. Des fonds souverains étrangers cherchent à les racheter. Comme cela s'est souvent produit par le passé, le risque est que les compétences, brevets et savoir-faire soient repris et exploités dans un autre pays ; l'entreprise en France étant fermée et les salariés mis au chômage. Ces entreprises manqueront aussi à notre économie par la suite ou seront en concurrence directe avec des entreprises françaises. Des ETI peuvent souhaiter racheter ou s'associer à ces sociétés, complémentaires de leur propre activité pour les développer en France. De la même façon, des entreprises sont à vendre dans d'autres pays qui permettraient à nos ETI de renforcer leurs positions ou de s'implanter dans des pays cibles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si elle envisage de mettre en place un fonds spécifique pour aider le rachat d'entreprises par les ETI an accordant des facilités de paiement aux ETI ou en se portant garant de celles-ci.
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