| Question N° :
80182
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de
M.
Grosdidier François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6288
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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épargne salariale
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Analyse :
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plan d'épargne entreprise. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'intéressement et la participation des salariés. Dans le but d'encourager l'épargne salariale, des dispositifs tels que les PEE (plan d'épargne entreprise) ont été proposés aux salariés. Nombreux sont les salariés à y avoir souscrit, ce qui leur permet d'une part de se constituer une source de revenus supplémentaire et, d'autre part, d'être davantage associés à la vie de leur entreprise. Il souhaiterait que lui soient précisées les initiatives prises ou envisagées pour permettre un développement de tels dispositifs qui s'inscrivent pleinement dans les objectifs poursuivis par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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