| Question N° :
80184
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de
M.
Grosdidier François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6238
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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épargne salariale
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Analyse :
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plan d'épargne entreprise. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositifs d'intéressement et de participation des salariés. Plus précisément, il souhaiterait connaître les obligations pesant sur les établissement bancaires hébergeant les revenus de l'épargne salariale, notamment dans le cadre d'un PEE (plan d'épargne entreprise). Plusieurs salariés concernés par un tel dispositif lui ont en effet fait part des grandes difficultés rencontrées pour obtenir des éléments d'information fiables et précis. Il résulte pourtant de la nature même de la relation entre les banques et les salariés épargnants une obligation d'information à la charge du professionnel qu'est l'établissement de crédit. Il lui demande quelles sont les sujétions pesant sur les établissements hébergeant ce type de compte et les améliorations qui pourraient être apportées à ces relations.
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Texte de la REPONSE :
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