FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80187  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6238
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  procédures collectives
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre de défaillances d'entreprises. Selon l'INSEE, 53 299 cas de défaillances ont été enregistrés en 2009, soit une hausse de 7,1 % par rapport à 2008. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'endiguer ce phénomène.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N