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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions formulées par la CGPME Lorraine pour améliorer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. La CGPME Lorraine souligne que, dans de nombreux cas, le sous-traitant fait profiter le donneur d'ordres de ses compétences, de son savoir-faire et de son expérience et que, de plus, des efforts peuvent lui être demandés en termes de créativité, de gestion et de qualité. Elle ajoute que toutes ces démarches réclamées par l'entrepreneur principal ont un coût non négligeable et que la situation économique de l'entreprise peut être, de ce fait, fragilisée par ses investissements. La CGPME Lorraine suggère donc d'établir une corrélation entre le montant des investissements exigés du sous-traitant et la durée contractuelle liant les parties. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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