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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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agences régionales de santé
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Analyse :
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associations. subventions
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Texte de la QUESTION :
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M. Noël Mamère alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse brutale des subventions allouées aux associations venant en aide à des publics en situation de précarité et les conséquences des nouvelles politiques de santé publique pour les usagers de ces associations. Le transfert des compétences des groupements régionaux de santé publique (GRSP) aux agences régionales de santé (ARS) a effectivement signifié une baisse allant jusqu'à 40 % des financements alloués à ces associations. Cette baisse phénoménale est une catastrophe pour les associations mais au-delà pour les usagers déjà fragiles auxquels elles viennent en aide. Dans de telles conditions, il semble absolument impossible pour ces associations de poursuivre leurs missions de prévention, d'écoute, d'accompagnement et de soutien, alors qu'elles sont réellement nécessaires vis-à-vis de personnes en situation précaire, qu'il s'agisse de publics souffrant de pathologies chroniques, de personnes discriminées pour leur orientation sexuelle, ou leur statut de migrant, de personnes en situation de précarité, de femmes, de jeunes... La position dans laquelle l'ensemble des associations regroupées sous le collectif des Associations en danger se trouve est particulièrement critique : si une solution n'est pas trouvée rapidement, elles devront fermer leurs structures, ce qui signifiera, non seulement licenciement de leurs salariés, mais aussi mise en danger pour leurs usagers. La politique actuelle de santé publique semble ignorer le nombre croissant de personnes en situation de précarité et risque, dans son aveuglement, de démanteler un travail social de longue haleine, construit localement par le milieu associatif. Aussi, il lui demande ce qu'elle compte faire pour permettre à ces associations de poursuivre leurs missions, essentielles dans une société solidaire.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, les crédits du programme 204 « Prévention et sécurité sanitaire » destinés au financement des politiques régionales de santé ont cependant connu une légère augmentation au niveau national, entre 2009 et 2010 (189,04 MEUR en 2010 contre 188,385 MEUR en 2009). Les crédits de l'État ont été répartis entre les régions, en tenant compte des problématiques de santé publique locales, afin de réduire les inégalités entre régions. Par conséquent, des redéploiements en fonction d'un certain nombre d'indicateurs populationnels ont été réalisés, tenant compte notamment de la mortalité évitable et du niveau de précarité. Dans le cas de la région Aquitaine, aucune difficulté particulière n'a été signalée. Toutefois, un effort a été consenti en 2010 pour augmenter les crédits alloués à cette région sur le programme 204 « Prévention et sécurité sanitaire », qui ont progressé de 2 % par rapport à l'année précédente, hors crédits non reconductibles (soit 5 563 905 EUR en 2010, contre 5 454 881 EUR en 2009). Enfin, la ministre de la santé et des sports rappelle que la répartition des crédits se fait au niveau de l'agence régionale de santé (ARS), qui est un établissement public de l'État. Cette répartition tient compte des besoins spécifiques de la région Aquitaine dans le respect des orientations nationales. La gestion des crédits par les ARS permet d'adapter au mieux la politique de santé publique aux attentes et aux besoins de la population, en prenant en considération les spécificités locales.
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