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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Bianco attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la plateforme hospitalière du sud de Seine-et-Marne. La forte augmentation de la population dans le sud du département réclame une adaptation rapide de l'offre de soins. À ce titre, en 2005, le centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun et la clinique des Fontaines ont conclu un accord de regroupement sur une même plateforme. Le 15 janvier 2007 les conditions préalables fixées par le ministre de la santé étant remplies, un accord-cadre a été signé permettant la programmation de la construction du projet d'hôpital de référence du sud de Seine-et-Marne qui concerne près de 300 000 habitants. Il rappelle la nécessité de l'inscrire de toute urgence dans le plan hôpital 2012. Il constate que toutes les conditions pour la construction de cette plateforme semblent déjà remplies mais que le projet n'aboutit pas. L'agence régionale d'hospitalisation, principal organisme instructeur, a pourtant accordé en juin 2009 trois millions d'euros pour des études lourdes afin de permettre aux entreprises intéressées par ce futur chantier de préparer leurs offres de services. Déposé bien après que les agglomérations de Melun et de Sénart se sont portées candidates pour accueillir le futur hôpital de référence du sud de Seine-et-Marne, le projet d'hôpital public de Corbeil-Essonnes, dont l'ancien maire et toujours sénateur est Serge Dassault, voit aujourd'hui sa construction très avancée et son inauguration prévue pour mai 2011. Au vu de ces éléments, il s'interroge sur les critères de choix qui prévalent au sein du plan hôpital 2012. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la transparence en la matière et pour, en l'espèce, aboutir à la construction rapide du nouvel hôpital.
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