| Question N° :
80213
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de
M.
Valax Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6253
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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Conseil constitutionnel
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Analyse :
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composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les dernières nominations au Conseil constitutionnel. Le second alinéa de l'article 1er de la Constitution stipule que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. On constate cependant qu'il n'y a aucune femme parmi les trois dernières nominations au sein du Conseil constitutionnel. Il s'agit même d'une régression puisque, parmi les trois membres du Conseil constitutionnel dont le mandat s'achevait, il y avait une femme. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement afin de favoriser la parité au sein du Conseil constitutionnel.
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Texte de la REPONSE :
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