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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier à la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
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Texte de la REPONSE :
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Le délai global de paiement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développent durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat s'est établi en 2009 à : 28,37 jours pour les missions autres que Ville et logement ce qui correspond à 18,5 MdEUR de dépenses ; 29,69 jours pour la mission Ville et logement ce qui correspond à 6 MdEUR de dépenses. Ce délai est en diminution par rapport à celui de 2008. Il peut, toutefois, être encore amélioré et le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développent durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, appelle régulièrement l'attention de ses services sur ce point.
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