13ème législature

Question N° : 80229	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6258
	Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12922
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	délais de paiement. montants. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Texte de la REPONSE :	En 2009, le délai de paiement des factures ordonnancées par les services centraux et déconcentrés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a été de 24 jours, pour une valeur cumulée, en fonctionnement et en investissement, de 3,5 MdEUR.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O