13ème législature

Question N° : 80233	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6251
	Réponse publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8335
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	délais de paiement. montants. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Texte de la REPONSE :	Pour les cinq programmes (P150, P231, P172, P187 et P193) de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) qui dépendent du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les dépenses exécutées (hors titre 2) au niveau central ont représenté, en 2009, 87 % des dépenses totales (principalement des subventions aux opérateurs, ainsi que diverses dépenses de fonctionnement et d'intervention) et les dépenses exécutées au niveau local 13 % (bourses de l'enseignement supérieur et constructions universitaires). Les données relatives aux délais de paiement pour les dépenses exécutées au niveau central sont immédiatement disponibles via l'application budgétaire et comptable Accord. Sur le périmètre des dépenses exécutées par l'administration centrale en 2009, le délai global de paiement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'établit en moyenne à 20,66 jours. Les paiements effectués dans un délai supérieur à 45 jours représentent 9 % des 11 560 dossiers traités.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O