FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80234  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6220
Réponse publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8312
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  dépenses
Analyse :  délais de paiement. montants. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Texte de la REPONSE : Le délai moyen de paiement du ministère de la défense est de 33 jours pour l'année 2009, pour un montant global de factures à l'égard des fournisseurs de 24,7 Md. Ce délai moyen est en légère augmentation par rapport à l'année 2008. Conscient de l'impact des retards de paiement sur le tissu économique, le ministère de la défense est déterminé à poursuivre ses efforts pour améliorer la qualité du service à l'égard des fournisseurs. Tous les acteurs du ministère sont sensibilisés à cette problématique.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O