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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
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Texte de la REPONSE :
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En 2009, le délai de paiement des factures imputées sur le programme 123 « conditions de vie outre-mer » est en moyenne de 11,2 jours. Il est de 10,2 jours sur le programme 138 « emploi outre-mer ». Le montant concerné sur la mission « outre-mer », regroupant ces deux programmes, s'élève à 1 086 921 541,66 . Le nombre d'actes relativement peu important, 498 en 2009, le fait que la plupart des crédits de la mission soient des dépenses d'intervention et l'existence d'un service facturier en charge du paiement des factures adressées au niveau central, placé auprès du département comptable ministériel du ministère de l'intérieur, contribuent à assurer des délais favorables.
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