13ème législature

Question N° : 80244	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Emploi
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6251
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	délais de paiement. montants. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour palier à la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Bretagne N