13ème législature

Question N° : 80246	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6285
	Réponse publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9783
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	délais de paiement. montants. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Texte de la REPONSE :	Le délai global de paiement des factures relatives aux missions du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développent durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), autres que ville et logement, s'est établi en 2009 à 28,37 jours et pour 18,5 MdEUR de dépenses. Ce délai est en diminution par rapport à celui de 2008. Il peut, toutefois, être encore amélioré et le MEEDDM appelle régulièrement l'attention de ses services sur ce point.

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