| Question N° :
80250
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
17/08/2010
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Développement de la région capitale
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Ministère attributaire : |
Espace rural et aménagement du territoire
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Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6222
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Date de changement d'attribution :
04/07/2010
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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dépenses
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Analyse :
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délais de paiement. montants. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
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Texte de la REPONSE :
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