13ème législature

Question N° : 80253	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Coopération et francophonie
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6217
	Réponse publiée au JO le :  17/08/2010  page :  9017
	Date de changement d'attribution :  04/07/2010
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	délais de paiement. montants. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Texte de la REPONSE :	Le délai global de paiement des factures du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) s'est élevé, pour l'année 2009, à : sur les programmes du MAEE (105, 151, 185, 209) : quinze jours pour environ 3,37 MdEUR et près de 40 000 factures ; sur le CAS 722 (immobilier) : trente-quatre jours pour environ 50 MEUR et 480 factures.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O