13ème législature

Question N° : 80257	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Logement et urbanisme
Ministère attributaire :	Logement et urbanisme
	Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6269
	Réponse publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9768
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	délais de paiement. montants. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
Texte de la REPONSE :	Le délai global de paiement relatif à la mission ville et logement s'est établi en 2009 à 29,69 jours et pour 6 MdEUR de dépenses. Ce délai est en diminution par rapport à celui de 2008. Il peut, toutefois, être encore amélioré, et le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développent durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat appelle régulièrement l'attention de ses services sur ce point.

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