| Question N° :
80281
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de
Mme
Olivier-Coupeau Françoise
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Morbihan
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QE
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Question retirée
le :
10/05/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6288
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Date de changement d'attribution :
14/12/2010
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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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adjoints techniques
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Analyse :
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carrière
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le statut particulier des adjoints techniques territoriaux, issu du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006, qui prévoit un échelon spécial au dernier grade du cadre d'emploi, soit adjoint technique principal 1ère classe et permet ainsi aux agents de catégorie C de la filière technique de bénéficier d'un gain de rémunération de 16 points, soit une augmentation du salaire net de près de 4 %. Elle lui demande s'il est envisagé d'étendre ce dispositif à toutes les filières de la catégorie C.
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Texte de la REPONSE :
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