13ème législature

Question N° : 80306	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6214
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :	hôtels
Analyse :	mise aux normes. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importance du secteur du tourisme en France. Il lui demande de bien vouloir, en réponse, préciser les dispositif d'aides financières et incitations auxquels peuvent prétendre les hôteliers engagés dans la modernisation et la rénovation de leurs établissements.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N