| Question N° :
80314
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6208
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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déclarations
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Analyse :
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Internet. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la déclaration de revenus par Internet. Les contribuables peuvent désormais déclarer leurs revenus en ligne. Il souhaite savoir quelle proportion de ménages utilise la déclaration de revenus en ligne depuis sa création et quelle est l'évolution de cette pratique.
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Texte de la REPONSE :
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