FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80315  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6289
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  bénévoles des associations. frais. déduction
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réduction d'impôt pour les frais de véhicule, dans le cadre de leur activité associative, dont bénéficient les bénévoles qui oeuvrent dans des associations. Toutefois, le montant autorisé par kilomètre est très inférieur à celui qui s'applique aux salariés. À l'heure où l'engagement associatif doit être favorisé et valorisé, il lui demande si le Gouvernement envisage une augmentation du barème.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N