| Question N° :
80324
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6209
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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exonération
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Analyse :
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activités situées en zone de revitalisation rurale. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur une étude de l'INSEE concernant les zones de revitalisation rurale (ZRR). Cette étude conclut que le dispositif d'exonération fiscale n'aurait d'effet significatif ni sur l'emploi, ni sur la création d'établissements dans les zones rurales défavorisées. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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