FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80328  de  Mme   Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6285
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  taxe intérieure sur les produits pétroliers
Analyse :  exonération. modalités. taxis
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi. Elle lui demande quelles sont les mesures compensatoires applicables aux taxis hybrides.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N