Question N° :
80328
|
de
Mme
Olivier-Coupeau Françoise
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Morbihan
) |
QE
|
Question retirée
le :
10/05/2011
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Transports
|
Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
|
|
Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6285
|
|
Date de changement d'attribution :
14/11/2010
|
Rubrique :
|
impôts et taxes
|
Tête d'analyse :
|
taxe intérieure sur les produits pétroliers
|
Analyse :
|
exonération. modalités. taxis
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi. Elle lui demande quelles sont les mesures compensatoires applicables aux taxis hybrides.
|
Texte de la REPONSE :
|
|