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Rubrique :
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institutions sociales et médico-sociales
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Tête d'analyse :
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CHRS
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Analyse :
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financement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'action de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) qui regroupe 30 associations gérant 40 établissements oeuvrant en faveur des publics en exclusion, dans les domaines de l'urgence, de l'hébergement, du logement, de l'insertion par l'activité économique (IAE) et de la formation professionnelle. Les services déconcentrés de l'État, en région Franche-Comté, ont récemment informé les responsables de l'association que la dotation régionale limitative aux frais de fonctionnement des CHRS 2010 subit une réduction de 5,24 % par rapport à 2009 et que pour l'enveloppe régionale sur le programme n° 177, la baisse est de 13,9 %. Le déblocage de fonds supplémentaires pour ce secteur a été annoncé le 19 mai 2010 et les structures touchées par les baisses initiales attendent avec impatience ce déblocage. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour que la FNARS obtienne rapidement les crédits nécessaires à son bon fonctionnement.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris pour améliorer les capacités d'accueil et les conditions d'hébergement des personnes sans domicile : places d'hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées, et développement du logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. À la suite du lancement du chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans abri ou mal logées, le secteur de l'hébergement a bénéficié d'une évolution très favorable. Ainsi, le budget consacré à la prévention de la précarité et de l'exclusion a franchi le cap du milliard en loi de finances 2010 : 1,100 milliard dont plus de 990 MEUR dédiés au financement des structures d'accueil, d'hébergement et de logement adapté pour les personnes sans abri. À cet effort s'est ajouté, en cours d'année, un abondement en gestion de 110 MEUR dont plus de 96 millions permettront un renforcement de l'hébergement et du logement adapté. Dans ce cadre, les crédits des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont en forte évolution en 2010 avec 39 millions supplémentaires par rapport à 2009, permettant près de financer près de 39 500 places en CHRS.
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