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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur les difficultés de plus en plus importantes que rencontrent de nombreuses familles, notamment monoparentales, afin de permettre à leurs enfants de partir en vacances. Le contexte de crise économique, l'augmentation des demandeurs d'emploi et la baisse du pouvoir d'achat des Français, « plombent » le budget vacances qui reste la variable d'ajustement dans le budget familial. Selon une enquête menée par le CREDOC sur les « conditions de vie et d'aspirations des Français », plus de 46 % de la population n'est pas partie en vacances entre juin 2008 et juin 2009. Il lui demande comment il entend compléter les dispositifs déjà en place afin d'offrir à tous les enfants en France la chance de pouvoir partir en vacances.
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Texte de la REPONSE :
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Soutenir et encourager les départs en vacances des jeunes est une priorité de l'État. Ainsi, les services centraux et déconcentrés du ministère de la jeunesse et des solidarités actives soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions pluriannuelles élevées, dont des « postes FONJEP », de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles. C'est une part essentielle de l'activité de ce ministère. De plus, depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. De nombreux dispositifs existent par ailleurs pour aider les départs en vacances des jeunes. Ainsi, les chèques-vacances (gérés par l'ANCV, Agence nationale pour les chèques vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 9 juillet 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Les comités d'entreprise participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Enfin, différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la carte famille nombreuse et la carte enfant famille qui a été mise e place en mars 2009 afin de permettre aux familles ayant à charge un ou deux enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions.
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