FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80353  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6265
Réponse publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11711
Date de changement d'attribution :  27/07/2010
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  procédures
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de criminalité et son évolution depuis 1997.
Texte de la REPONSE : Le taux de criminalité pour 1 000 habitants depuis 1997 s'établit comme suit.
ANNÉE TAUX
1997 59,72
1998 60,72
1999 60,97
2000 62,41
2001 68,80
2002 69,32
2003 66,65
2004 63,55
2005 62,08
2006 60,54
2007 58,01
2008 56,98
2009 56,07
Ces chiffres témoignent de l'efficacité de la politique menée depuis 2002 sous l'autorité du Président de la République et l'action déterminée conduite par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales permet de conforter cette tendance. En complément de ce type de donnée, d'autres indicateurs permettent une vision encore plus précise de la situation et de l'efficacité des politiques publiques. C'est précisément pour disposer d'une connaissance plus fine et plus qualitative de la délinquance, rendant mieux compte de ses évolutions et de l'activité des services de police et de gendarmerie, que le ministre de l'intérieur a mis en place au printemps 2010 une nouvelle architecture statistique de la sécurité, élaborée avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Cette nouvelle architecture statistique offre un véritable tableau de bord au service des acteurs de la sécurité, plutôt que de se concentrer sur un chiffre unique. Plusieurs de ses indicateurs témoignent des succès remportés par la police et la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance. Au cours des seuls huit premiers mois de l'année 2010, le nombre de crimes et délits a baissé de 3,61 % pour les atteintes aux biens, de 8,92 % pour les escroqueries et infractions économiques et financières' et de 8,93 % pour la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, tandis que la spirale de forte augmentation des atteintes à l'intégrité physique est interrompue. Des résultats spectaculaires sont également obtenus dans la lutte contre les trafics de stupéfiants ou contre les cambriolages, tandis que des plans d'action innovants sont mis en oeuvre pour renforcer par exemple la sécurité des personnes âgées, dans les transports en commun, dans les établissements scolaires, ou la lutte contre les bandes violentes. Cette dynamique sera amplifiée dans les mois à venir comme annoncé par le Président de la République à Grenoble au mois de juillet, pour assurer partout la sécurité et la tranquillité des Français. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, en cours d'examen au Parlement, constituera à cet égard un atout majeur pour doter les forces de police et de gendarmerie de moyens accrus et adaptés aux nouveaux enjeux de sécurité.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O