FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80354  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6265
Réponse publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10629
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  procédures
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'affaires pénales nouvelles reçues par an entre 2002 et 2008.
Texte de la REPONSE : Le nombre d'affaires pénales nouvelles comprend les procès-verbaux transmis par les services de police et de gendarmerie, mais également l'ensemble des plaintes et dénonciations reçues par les parquets.

Nombre d'affaires pénales nouvelles reçues par les parquets
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
5 501 482 5 309 811 5 399 181 5 143 257 5 311 024 5 273 909 5 101 119
Source : ministère de la justice et des libertés - cadre du parquet.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O