FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80355  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6265
Réponse publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10629
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  procédures
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'affaires pénales nouvelles reçues en 2009.
Texte de la REPONSE : Le nombre d'affaires pénales nouvelles comprend les procès-verbaux transmis par les services de police et de gendarmerie, mais également l'ensemble des plaintes et dénonciations reçues par les parquets. En 2009, étaient comptabilisés dans les cadres du parquet : 5 030 576 affaires nouvelles. Ces données sont provisoires.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O