FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80360  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6265
Réponse publiée au JO le :  28/09/2010  page :  10629
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  procédures
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de réponse pénale par an entre 2002 et 2008.
Texte de la REPONSE : Le taux de réponse pénale rapporte le nombre d'affaires poursuivies ou pour lesquelles une procédure alternative ou de composition pénale a réussi dans l'année, au nombre total d'affaires poursuivables traitées cette même année.
Taux de réponse pénale
(En pourcentage.)
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
68,2 72,1 74,8 77,9 80,4 83,6 85,4%
Source : ministère de la justice et des libertés - cadre du parquet.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O