FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 80373

de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )

Ministère interrogé :

Justice et libertés (garde des sceaux)

Ministère attributaire :

Justice et libertés (garde des sceaux)

Question publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6266

Réponse publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10396

Rubrique :

justice

Tête d'analyse :

procédures

Analyse :

statistiques

Texte de la QUESTION :

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de jugements rendus par les tribunaux correctionnels par an entre 2002 et 2008.

Texte de la REPONSE :

Nombre de jugements rendus par les tribunaux correctionnels :

2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
388 404	399 279	395 722	389 209	381 478	366 064	359 185
Source : ministère de la justice et des libertés - cadres du parquet.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O