FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80374  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6266
Réponse publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10396
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  procédures
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'arrêts rendus par des cours d'assises en 2009.
Texte de la REPONSE : En 2009, 2 659 arrêts ont été rendus par les cours d'assises, soit 2 172 en premier ressort et 487 par les cours d'assises d'appel. Ces données issues des cadres du parquet sont provisoires.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O